1. Responsable du traitement
NOVEA BIA, SASU immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 991 936 626 et située 52 rue Saint-Nicolas, 67700 Saverne, est responsable des traitements de données décrits dans la présente politique.
Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@noveabia.com ou +33 7 87 59 22 39.
2. Données concernées
Le formulaire de contact permet de renseigner votre nom, votre adresse électronique professionnelle, votre entreprise de manière facultative et les informations utiles à votre projet. Le site ne vous demande pas de créer un compte.
Des données techniques limitées, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, les journaux de sécurité ou les informations nécessaires à la livraison du site, peuvent être traitées par les prestataires d’hébergement et de sécurité.
3. Finalités et bases juridiques
- Répondre à vos demandes et préparer une éventuelle relation contractuelle : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Organiser le suivi des prospects et clients : intérêt légitime de NOVEA BIA à développer et gérer son activité.
- Respecter les obligations comptables, fiscales ou judiciaires applicables : obligation légale.
- Assurer la disponibilité et la sécurité du site : intérêt légitime à protéger le service et ses visiteurs.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles à NOVEA BIA et, dans la mesure nécessaire à leurs missions, à ses prestataires techniques. Resend assure la transmission sécurisée du formulaire vers la boîte contact@noveabia.com, hébergée par OVHcloud Zimbra. OpenAI Sites et Cloudflare interviennent pour la publication, la diffusion, la mesure de fréquentation native et la sécurité du site.
Aucune donnée de contact n’est vendue. Les prestataires traitent les données conformément à leurs propres engagements contractuels et mécanismes de transfert applicables.
5. Durées de conservation
- Demandes sans suite contractuelle et données de prospects : jusqu’à trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
- Données nécessaires à l’exécution d’un contrat : pendant la relation contractuelle, puis en archivage pendant les délais légaux de prescription applicables.
- Documents comptables et pièces justificatives : dix ans lorsque cette obligation s’applique.
- Journaux techniques et de sécurité : pendant la durée strictement nécessaire aux finalités de sécurité et d’exploitation déterminées par les prestataires.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements et, lorsque les conditions sont réunies, exercer votre droit à la portabilité. Vous pouvez également retirer un consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@noveabia.com en précisant votre demande. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Mesure d’audience, cookies et traceurs
OpenAI Sites fournit à NOVEA BIA des statistiques natives et agrégées limitées aux visiteurs uniques et aux pages vues. Aucun SDK externe de mesure d’audience, tel que Google Analytics ou Plausible, n’est actuellement chargé par le site.
L’infrastructure peut également utiliser des mécanismes strictement nécessaires à la communication, à la sécurité ou à la protection contre les abus, qui ne poursuivent aucune finalité publicitaire.
8. Sécurité et évolution de la politique
NOVEA BIA met en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. Cette politique peut évoluer pour refléter une modification du site, des prestataires ou des obligations applicables. La date de mise à jour figure en haut de la page.